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ACCÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
                                                                     

L’établissement   favorise l’accès aux personnes à mobilité réduite :

-         places de parking,

-         accès aux services (ascenseurs ou rampes   d’accès),

-         toilettes adaptées à proximité du service des   admissions.

   
ACCOMPAGNANTS
     Après accord du médecin, un accompagnant peut rester   temporairement auprès du patient : un lit est alors mis à sa disposition. Les   accompagnants ont la possibilité de prendre les repas avec leurs proches dans   la chambre ou au self-service. Vous pouvez acheter des tickets repas au   service des admissions.
ANIMAUX

                                  

       Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne   sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement.
ARGENT ET OBJETS DE VALEUR
         

Il n’est pas conseillé de garder sur soi, argent, bijoux ou objets de valeur. Le Centre Hospitalier, en cas de perte ou de vol, ne peut être tenu pour responsable.
Pendant l’hospitalisation, il est possible, contre un reçu, de déposer temporairement des valeurs au service des Admissions. Celles-ci sont alors entreposées provisoirement dans un coffre puis déposées auprès de la trésorerie, Place du Champ de Foire, 23400 Bourganeuf Tél. : 05.55.64.01.39. Il vous appartiendra de les retirer à cette adresse du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

ASSISTANTE SOCIALE
    

Vous avez la possibilité si vous le   souhaitez de rencontrer une assistante sociale. Vous devrez en faire la demande auprès du   cadre de santé de votre service d’hospitalisation ou d’hébergement.

Vous pouvez également prendre rendez-vous   auprès du secrétariat du Pôle Gérontologique au 05.55.54.51.44 (jours et heures   de réception : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h).

ASSOCIATIONS
         

         «   Facettes », association loi 1901, a pour objectif de favoriser les activités   et les liens entre les résidents du Centre Hospitalier et   l’extérieur ainsi, l’association participe à divers travaux de recherche   et d’enseignement en gérontologie et vous propose divers produits eau,   gâteaux, timbres, magazines, dans une boutique, située dans le service EHPAD   Bellevue- Village, ouverte le mardi après-midi.

Les autres jours, vous pouvez vous adresser au Pôle   Gérontologique (Tél. : 05.55.54.51.44).…

         L’équipe   de l’aumônerie regroupe des bénévoles qui souhaitent donner de leur temps   pour parler, lire avec les résidents.

         « Accompagnement   23 » peut intervenir auprès des patients en soins palliatifs qui le   souhaitent.

Pour plus de   renseignements, veuillez vous adresser au cadre de santé du service.

ASSURANCE ET MUTUELLE
    

Il est vivement conseillé de conserver votre mutuelle   complémentaire et votre assurance responsabilité civile. En EHPAD,   l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les résidents.

Si vous n’avez pas de mutuelle complémentaire,   l’assistante sociale peut vous aider dans vos démarches.

BOISSONS
    

Le distributeur situé dans le hall d'accueil est à la   disposition des usagers.

L’apport de boissons alcoolisées dans l’établissement est strictement   interdit.

   
BRUIT
     Pour le confort et le repos de vos voisins, merci d’user   avec discrétion des appareils de radio, des téléphones,… Evitez également les   conversations trop bruyantes.
CARNET DE SANTÉ
    

Si vous présentez votre carnet de santé, le médecin y   notera les soins qui vous ont été prodigués pendant votre séjour à l’hôpital.

Le carnet de santé   doit rester en la seule possession du patient.

CHAMBRES
    

Le Centre Hospitalier propose, selon les disponibilités,   des chambres à un ou deux lits. Chaque chambre (voir tarifs chambre   individuelle en annexe) bénéficie d'un cabinet de toilette.

En EHPAD, les résidents ont la possibilité d'aménager la   chambre à leur convenance, sous certaines réserves à définir avec le cadre de   santé du service.

     Pour des raisons de sécurité et d’assurance,   les interventions pour travaux, réfection …..dans les chambres doivent être   exclusivement réalisées par le service technique du centre hospitalier ou des   intervenants extérieurs dument missionnés par la directrice.

COURRIER
    

Le courrier est distribué chaque jour dans les services.

Afin d'en faciliter la distribution, il est demandé aux   correspondants d'indiquer avec précision le nom du service et du   destinataire

Les mandats, lettres recommandées, colis, etc. sont remis   par le vaguemestre de l'établissement.

Il est possible de confier le courrier affranchi au   service des admissions avant 15 h 00.

CULTE
     Tout usager a la possibilité de recevoir la visite d'un   représentant du culte de son choix, soit directement, soit en en faisant la   demande auprès du cadre de santé du service.
DÉMARCHEUR
     Le démarchage est interdit au sein du Centre Hospitalier.   La Direction vous met en garde contre toute sollicitation.
DOULEUR
    

La douleur n’est plus considérée comme inévitable lors de   la maladie et des suites d’interventions chirurgicales. Cette douleur aiguë   est une préoccupation quotidienne de tous les acteurs de soins de   l’hôpital.  Le traitement de la douleur repose sur des protocoles écrits   qui couvrent toutes les situations habituelles.  Ces protocoles   permettent la mise en place immédiate d’un traitement efficace. Des   personnels sont formés et sensibilisés aux techniques de prise en charge de   la douleur.

Au Centre Hospitalier, il existe une instance   pluridisciplinaire, Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD). Ce   comité propose et coordonne les actions de soins, d’enseignement, de   recherche dans le domaine de la prise en charge de la douleur. Voir   en annexe le contrat d’engagement contre la douleur

EN CAS DE DÉCÈS…
    

Le Centre Hospitalier   Bernard Desplas dispose d’une chambre mortuaire.

La conservation du   corps dans le service de soin ou d’hébergement est de 2h à minima et ne peut   excéder 10h.

L’occupation d’un   casier réfrigéré de la chambre mortuaire ne peut excéder 6 jours   (maximum : 10 jours, soumis à l’autorisation de la Directrice du centre   hospitalier). Ce service gratuit les 3 premiers jours, peut être facturé au   delà de cette durée.

Dans l’éventualité où   toutes les places seraient occupées, les proches du défunt seront amenés à   prendre rapidement les dispositions nécessaires à la prise en charge du corps   par une entreprise funéraire.

Sans information de   proches, les mesures de transfert du corps vers une chambre funéraire seront   prises par la Directrice du Centre Hospitalier.

Réf :

-         Décret   97-1039 du 14 novembre 1997 modifié par décret 2000-318 du 7 avril 2000   relatif à la partie réglementaire du code général des collectivités   territoriales

-         Code des   communes, art. R.361-13 et R.361-43.

 

INCENDIE
    

Si vous décelez des fumées, ou odeurs suspectes, prévenez   immédiatement le personnel du service. En cas d’incendie, respecter les   consignes données par les personnels.

Conformément au Règlement de sécurité contre l'incendie   relatif aux établissements recevant du public (Livre II, Titre II Arrêté du   10 décembre 2004 Chapitre IX   Etablissements de soins) tous les personnels du centre hospitalier   sont régulièrement formés aux consignes à appliquer en cas d’incendie.

INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SECURITÉ DES SOINS
     Conformément   à l’arrêté du 3 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles   l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats,   publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins,un récapitulatif de ces indicateurs est affiché sur   les tableaux d’affichage généraux de l’établissement et figure en annexe dans   le présent document.
LINGE
    

Le linge de lit et les serviettes de toilette sont fournis et entretenus par l'établissement.

Lors d'une admission en urgence, le linge nécessaire est   temporairement fourni par l'établissement.

En EHPAD, un trousseau est demandé à l'admission. Le linge   personnel, excepté le linge délicat   (Damart®, soie,…), peut être   entretenu par la blanchisserie de l'établissement,   à condition qu'il soit correctement marqué (étiquette cousue avec nom, prénom, et nom du service).

MAISON DES USAGERS
    

Le Centre   hospitalier Bernard Desplas a mis en place un lieu dédié aux usagers :

« La Maison des Usagers »

Cet espace neutre,   situé sur la place de l’EHPAD village, constitue un trait d’union entre les   personnes hospitalisées, les résidents, leurs proches, les benevoles, les   associations, les représentants des usagers.

La Maison des Usagers permet :

         de   s'informer sur ses droits   (accès au dossier médical, modalités d'hospitalisation ou de   consultations...)

         d’être   accompagné dans le cadre d’une   hospitalisation (par le biais des associations et des représentants des   usagers……)

         de   prendre connaissance du milieu associatif

C’est également,

         pour   les associations, les bénévoles, un espace privilégié pour vivre leurs   engagements, en y assurant l’accueil et l’écoute dans le cadre de permanence   organisées.

         pour   le Centre Hospitalier, une démarche d’amélioration de la qualité de la prise   en charge.

La Maison des Usagers vit   grâce à l’implication des représentants d’associations qui vous reçoivent sur   rendez-vous.

 

Contacts   :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le   Collectif Inter-associatif sur la Santé   (=CISS)*: Mme Borde - 05.55.80.11.39

Génération   en mouvement : M. Leroy - 05.55.64.19.33

MODALITÉS DE TRANSPORT
     Lors de votre   sortie du Centre Hospitalier, pensez à solliciter votre entourage pour vous véhiculer.   Sinon, vous pouvez faire appel à un moyen   de transport privé : renseignez-vous auprès du cadre de santé du   service.
OBJETS PERSONNELS
 

Les objets à usage personnel (brosse à dent, dentifrice,   rasoir, pantoufles, robe de chambre, etc...) sont à la charge de l'usager.

     Pour des raisons de   sécurité, si vous utilisez des appareils électriques, sachez que l'usage de prises multiples est   strictement interdit.

PERSONNE DE CONFIANCE ET DIRECTIVES ANTICIPÉES

      


    

         Personne   de confiance

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11, relative aux   droits des malades et à la qualité du système de santé, Journal Officiel du 5   mars 2002.

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II, relative aux   droits des malades et à la fin de vie, Journal Officiel du 23 avril 2005.

Rôle : Toute   personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un   parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où   elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information   nécessaire à cette fin.

Désignation :   Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si   le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses   démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses   décisions.

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de   santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans   les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable   pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose   autrement.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas   lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles   peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de   confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci.

         Directives   anticipées

La Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des   malades et à la fin de vie et son décret d'application n°2006-119 du 6   février 2006, permettent à toute personne majeure de rédiger des directives   anticipées.

 

Définition : Les   directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une   personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité   d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération   pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté   chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou   disproportionné ou la prolongation artificielle de la vie.

Comment les   rédiger ? Il s’agit donc d’un document écrit, que vous aurez daté et   signé. Votre identité doit y être clairement indiquée (nom, prénom, date et   lieu de naissance).

Si vous êtes dans l’impossibilité d’écrire et de signer vous   même ce document, vous pouvez demander à deux témoins, dont votre personne de   confiance si vous en avez désignée une, d’attester que le document que   vous n’avez pu rédiger vous même est l’expression de votre volonté libre et   éclairée. Vos témoins devront indiquer leur nom et qualité. Leur attestation   devra être jointe aux directives anticipées.

Votre médecin peut à votre demande joindre à vos   directives anticipées, au moment de leur insertion dans votre dossier   médical, une attestation constatant que vous étiez lors de leur rédaction en   état d’exprimer librement votre volonté.

Durée de validité :   Vos directives anticipées sont valables trois ans. Cette durée est   renouvelable. Il suffit pour cela que vous le confirmiez sur votre document   en le signant ou avec l’aide de vos témoins si vous ne pouvez pas signer.

Vous pouvez à tout moment révoquer vos directives   anticipées, les modifier partiellement ou totalement. Toute modification fait   courir une nouvelle période de trois ans.

Conservation :   Vos directives anticipées seront le cas échéant conservées dans votre   dossier médical. Vous pouvez également conserver vous même vos directives   anticipées ou les remettre à votre personne de confiance, à un membre de   votre famille ou à un proche. Dans ce cas, vous devez faire mentionner dans   votre dossier médical leur existence et le nom de la personne qui les   détient.

SECRET PROFESSIONNEL
    

L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel, tel que   défini dans la charte du patient hospitalisé, il est informé de ses   obligations.

Ne donnez pas de pourboires au personnel. Il   lui est interdit d’en recevoir et vous l’exposeriez à des sanctions.

PROTECTION JURIDIQUE
    

Lorsque l'état de santé   le justifie, le juge des tutelles peut décider, sur la demande de la personne   elle-même,  du médecin ou de la famille une mesure de protection :
  - la sauvegarde de justice, qui  cesse lorsque la personne a recouvré   ses facultés ou qu'une mesure plus contraignante est mise en place,
  - La curatelle ou la tutelle dont la  durée est de 5 ans, renouvelable.
  La coordination gérontologique se tient à votre disposition pour tout   complément d'information.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    

Le règlement intérieur de l’établissement peut être consulté, sur   demande auprès du cadre

de santé du service ou   directement, au Secrétariat de Direction.

REPAS
    

Une diététicienne intervient dans la composition des repas,   qui sont établis en collaboration avec la commission des menus, le Comité de   liaison alimentation nutrition (CLAN), les services économiques, et le   service de restauration.

Selon les services, les repas sont servis en salle à   manger ou dans la chambre du patient. Différentes catégories de régimes sont   proposées. Ces derniers tiennent compte de votre état de santé, de vos goûts,   de vos croyances religieuses.

REPRÉSENTANTS DES USAGERS
    

Interlocuteurs de   la direction du Centre Hospitalier Bernard Desplas, les représentants des   usagers sont en mesure de faciliter l'expression des malades et de leur   famille, de favoriser le dialogue et l'échange avec les professionnels   hospitaliers.

Ces représentants,   nommés par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation parmi les personnes   proposées par les associations, représentent au niveau départemental les   intérêts des patients, des familles, des personnes âgées et des personnes   handicapées.

Ils exercent leurs   fonctions dans le cadre du bénévolat. Ce sont des administrateurs à part   entière avec toutes les prérogatives qui sont rattachées à cette fonction.   Dans le cadre des différents conseils dont ils sont membres (Conseil de   surveillance, Commission de Relation des Usagers de la Prise en Charge et de   la Qualité, Comité de Liaison Alimentation Nutrition, Comité de Lutte contre   les Infections Nosocomiales, Commission Qualité), leurs actions s'organisent   pour l'essentiel dans le domaine de l'amélioration de la qualité de la prise   en charge du patient.

Vous pouvez donc   contacter vos représentants :

- Union Départementale des   Associations Familiales (UDAF 23) :   05.55.52.08.00 

Mme Odette Borde et Mme Françoise Blanquart

- Association   Club Amitié des Aînés Ruraux : 05.55.51.30.40)

M. Guy Leroy et   Mme Christiane Dakhli

Ou encore vous   adresser au Collectif inter associatif Sur la Santé du Limousin (CISS) qui   regroupe plusieurs associations : 05 40 16 12 06 ou 05 44 00 00 57

RÉSEAUX
 

Dans le cadre de la recherche du meilleur service rendu au   public, le Centre Hospitalier collabore à différents réseaux de spécialités :

Participation à des réseaux formalisés.

Le Centre Hospitalier Bernard Desplas, établissement de   proximité, est porteur d'un réseau gérontologique et d'un CLIC de niveau 3,   regroupés au sein de son pôle gérontologique. Par ailleurs, il a développé de   nombreux réseaux avec les établissements et structures environnantes afin de   répondre à l’attente des usagers du bassin de vie de Bourganeuf.

           ONCOLIM Le réseau a pour   objectif principal d'améliorer la prise en charge de patients atteints de   pathologies cancéreuses en Limousin. 

           HEMATOLIM Le réseau a pour objectif principal   d’harmoniser les soins et d'optimiser la prise en charge des hémopathies   (maladies du sang, de la moelle ou des organes lymphatiques) qui peuvent être   bénignes (telle une anémie carentielle) ou malignes (tels les lymphomes ou   les leucémies)) dans les structures hospitalières du Limousin.

                DIABLIM est un réseau de soins regroupant des   professionnels de santé (Diététiciens, Infirmiers, Médecins   Généralistes, Diabétologues et Podologues) impliqués dans la prise en   charge du patient diabétique sur la région du Limousin. Ses objectifs sont de   faciliter l'accès aux soins des patients diabétiques, garantir pour les   patients, une prise en charge en accord avec les référentiels (HAS),   faciliter l'information entre les professionnels de santé.

           LINUT L'objectif du réseau est   d'optimiser la prise en charge nutritionnelle des sujets âgés de plus de 65   ans vivant en institution ou à domicile (lorsqu'ils sont pris en charge par   des structures médicalisées).

        COGLIM : Le réseau mémoire   COGLIM, réseau mémoire du Limousin s'adresse aux  personnes qui   présentent  des troubles de mémoire, de langage ou d’une autre fonction   cognitive (cérébrale).Il regroupe des professionnels de santé et   médicosociaux, acteurs de soins en ville ou à l’hôpital, des 3 départements   du Limousin et des régions limitrophes.

        ICARLIM :Le réseau de santé Insuffisant   CARdiaque du LIMousin a pour objectif de faciliter la prise en charge au   domicile et en institution des personnes en insuffisance cardiaque de la   région Limousin.

        RESEAU   REGIONAL DE SOINS PALLIATIFS: Le réseau a pour finalité d'harmoniser et   mettre en cohérence les dispositifs de terrain développés par les équipes   référentes en soins palliatifs et promouvoir des pratiques professionnelles   de qualité intégrant le soin palliatif dans un projet de soin global   personnalisé.

        NEPHROLIM   : Les principaux objectifs du   réseau sont de favoriser le dépistage précoce des maladies rénales,   notamment chez les patients à risque, de maitriser la progression de la   maladie rénale chronique vers le stade terminal, d'améliorer la préparation   et l’orientation des patients vers les méthodes de suppléance, de développer   la prise en charge de proximité des insuffisants rénaux traités sur le   territoire Limousin.

RESPECT DES DROITS DU PATIENT
    

         INFORMATISATION 

- loi n°78-17 du 6   janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,   articles 26, 34 et 40

- loi n°2002-303 du   4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de   santé

- Décret no 2002-637   du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par   les professionnels et les établissements de santé en application des articles   L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique

A l'occasion de votre séjour dans le Centre Hospitalier,   certains renseignements vous sont demandés.

Ces informations, ainsi que celles qui pourront être   recueillies par le personnel administratif, médical et soignant tout au long   de votre parcours hospitalier sont enregistrées et traitées par informatique   sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier, dans le strict   respect du secret professionnel et des règles déontologiques.

Le système   informatique du centre hospitalier est un système sécurisé.

Certains éléments de votre dossier sont accessibles en   externe par des professionnels dûment authentifiés et soumis au secret   professionnel afin d’en faciliter la gestion administrative et d’améliorer   votre prise en charge.

L'accès en interne à votre dossier informatisé est réservé   aux équipes médicales, soignantes et administratives.

Pour des raisons techniques, des personnels de maintenance   peuvent exceptionnellement accéder à des données vous concernant, dans des   conditions garantissant le strict   respect de la confidentialité.

Par ailleurs, certaines   informations médicales pourront être transmises format papier ou informatique   à des professionnels de santé extérieurs à l'établissement impliqués dans   votre prise en charge, comme votre médecin traitant ou des spécialistes   extérieurs.

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée,   relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un   droit d'accès et de rectification des informations nominatives qui vous   concernent.

Pour avoir accès à vos données informatiques à caractère médical, adressez un courrier au   médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement :

Monsieur le Chef du Département de   l’Information Médicale

Centre Hospitalier   B. Desplas

Place Tournois

23400 Bourganeuf

Pour exercer vos droits de consultation ou de   rectification à vos données informatiques à caractère administratif, adressez un   courrier à :

Madame la Directrice

Centre Hospitalier   B. Desplas

Place Tournois

23400 Bourganeuf

Vous pouvez également, vous opposer à la saisie, au traitement et à   la transmission de ces informations. Ces droits peuvent s'exercer   en adressant une demande écrite a la Directrice du Centre Hospitalier.

         IDENTIFICATION   / IDENTITO VIGILANCE

Une bonne identification des patients est indispensable   pour assurer la sécurité des soins. Conformément au Code de la sécurité   sociale (art. L. 162.21), « …tout   professionnel de santé a le droit de demander au patient d'attester de son   identité, (...) à l'occasion des soins qui lui sont dispensés, par la   production d'un titre d'identité comportant sa photographie. ».

L’ensemble des professionnels concernés par cette   identification veille à respecter les droits dont jouit le patient au sein de   l’établissement, particulièrement au regard de l’identité.

Notre   Charte d’Identification de l’Usager est conforme à la Charte de la personne   hospitalisée (circulaire n°   DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006).

Celle ci s’applique à   toutes les étapes d’identifications de l’usager. Elle constitue le fondement   d’une identité fiable.

Les droits du patient sont entre autres :

      
  •                d’être informé        en cas de traitement automatisé des informations le concernant ;
  •   
  • d’avoir accès à        l’ensemble des informations le concernant collectées durant sa prise en        charge qu’elles soient administratives, sociales, médicales... ;
  •   
  • de demander la        rectification des données erronées ou périmées ;
  •   
  • d’avoir la garantie de        la confidentialité des informations le concernant.

Le patient et ses proches sont informés de ces droits   par :

      
  • la personne qui saisit        l’identité ;
  •   
  • le livret d’accueil du        patient ;
  •   
  • la Charte de la        personne hospitalisée présente dans le livret d’accueil, affichée dans l’ensemble        des services de l’établissement.

         DROIT A   L'INFORMATION ET LE PRINCIPE DU CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE

De nombreux textes précisent le droit à l'information et   le principe du consentement libre et éclairé :

- Code de la santé   publique : articles L 1111-1 à 7

- Code de   déontologie médicale (art. 35) ; (art. 36) ; et art. 42 pour les mineurs   ou majeurs protégés

- Code civil (art.   16-3 et 16-1 et 375-9)

- Code de la santé   publique l'article L 3211-1 et article L 3213-1;

- Convention   européenne sur les droits de l'Homme et la biomédecine du 4 avril 1997 

- Charte du patient hospitalisé, titre IV

- Loi n° 90-527 du   27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes   hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions   d'hospitalisation

- Loi n° 91-748 du   31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

- Loi n° 88-1138 du   20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des   recherches biomédicales

- lois de   bioéthique du 29 juillet 1994 :

- loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données   nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et   modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux   fichiers et aux libertés ;

- loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain ;

- loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des   éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la   procréation et au diagnostic prénatal.

- Loi no 2002-303 du   4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de   santé

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de   santé. Cette information porte sur les différents examens, les traitements ou   actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs   conséquences, les risques fréquents ou graves induits mais normalement   prévisible, les autres thérapeutiques possibles et les conséquences   prévisibles en cas de refus. Cette information incombe à tout professionnel   de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles   professionnelles. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut l’en   dispenser.

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être   pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement   peut être retiré à tout moment.

Les droits du mineur sont exercés par les titulaires de   l’autorité parentale sous réserves de certaines dispositions prévues par la loi. En fonction de son   degré de maturité, il reçoit lui-même une information et participe à la prise   de décision. S’il est apte à exprimer sa volonté et apte à participer à la   décision son consentement doit être systématiquement recherché.

La protection juridique des majeurs : lorsque   certaines personnes en situation de handicap, ne peuvent pourvoir seules à   leurs intérêts, des régimes de protection pour les personnes majeures sont   destinés à protéger la personne et son patrimoine

SALON DE COIFFURE
     L’établissement dispose d’un salon de coiffure qui peut   être utilisé par le coiffeur de votre choix. Pour un rendez-vous,   renseignez-vous auprès du cadre de santé du service.
SOINS DE PEDICURIE
  Un pédicure est présent tous les mercredis et peut   intervenir à la demande des patients ou des résidents. Pour un rendez-vous renseignez-vous   auprès du cadre de santé.
TABAC
    

Il est interdit de   fumer dans les chambres et dans les lieux communs. Cette interdiction   s’applique à tous les usagers : patients hospitalisés, résidents,   visiteurs,…, ainsi qu’au personnel de l’établissement (décret n°   2006-1386 du 15 novembre 2006. Circulaire du 27 novembre 2006 et du 29   novembre 2006).

Le Centre Hospitalier Bernard DESPLAS adhère à la charte   « Hôpital sans tabac ».

TÉLÉPHONE
    

Toutes les chambres sont équipées de postes téléphoniques vous permettant de recevoir des appels.
Pour émettre des appels vers l’extérieur, demandez le branchement de la ligne au service des Admissions lors de vos formalités administratives ou à tout moment lors de votre séjour en composant le 9.
Un compte personnel sera ouvert avec une somme forfaitaire de 15 euros « virtuelle ». Au-delà de cette somme, vous ne pourrez plus appeler. Vous pourrez alors refaire créditer votre compte du montant désiré.
Si vous dépassez un crédit de 50 euros, vous devrez vous acquitter de la somme due avant que votre ligne soit remise en fonction.
Afin que vous ne soyez pas dans l’incapacité de communiquer, le personnel du service des admissions vérifie la veille d’un weekend et/ou jour férié que votre crédit est suffisant, si ce n’est pas le cas le personnel vous en informera directement.
Certaines chambres d’EHPAD (Bellevue/Voie Dieu) sont équipées de lignes « France Télécom ». Pour ouvrir ces lignes, veuillez vous adresser au cadre de santé du service. Cette prestation est payante.

TÉLÉVISION
    

Sur demande auprès des personnels du service, la   télécommande du téléviseur peut être mise à votre disposition. Les tarifs   sont affichés dans la chambre.

En EHPAD, chaque chambre étant équipée d'une prise, le   résident peut apporter son téléviseur. L’appareil et son installation devront   être validés par le service technique de l’établissement.

VIGILANCES SANITAIRES
    

L’établissement   poursuit sa démarche qualité, entre autre en matière de sécurité sanitaire et   de gestion des risques et de maîtrise du risque infectieux.

Le Comité de Lutte   contre les Infections Nosocomiales (CLIN) travaille en collaboration avec   l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) du Syndicat Inter hospitalier de la   Creuse (SIC) pour définir notamment des règles d’hygiène et des   recommandations qui doivent être respectées. Vous pouvez obtenir des   informations concernant ces dernières auprès du personnel de votre service.   (voir en annexe le plan annuel de lutte contre les infections nosocomiales)

D’autres règles de   sécurité sont également actives en matière de :

-      matériovigilance   pour le suivi des dispositifs médicaux,

-      pharmacovigilance   pour le bon usage des médicaments,

-      hémovigilance   pour la bonne pratique de la transfusion sanguine…..

 

VISITES
     La matinée étant plus particulièrement réservée aux soins,   les visites sont autorisées
  de 11 h 00 à 20 h 00. Pour les services de Médecine et de Soins de Suite et   de Réadaptation, les enfants de moins de 15 ans doivent bénéficier d'une   autorisation du chef de service. Les visites trop longues ou trop fréquentes   sont à éviter.
VOTE PAR PROCURATION
    

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans   votre commune d’inscription électorale vous avez la possibilité de confier un   mandat à un autre électeur.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un   électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du   scrutin, par un autre électeur de son choix inscrit dans la même commune   (mandataire) auquel mandat est donné de voter en ses lieux et place.

Sur simple demande auprès du cadre de santé du service,   des imprimés spécialement réservés à cet effet, seront mis à votre   disposition.